Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00023
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LH [T] [J] C/ [I] [B], [B] le - Expéditions délivrées à -[T] [J] -consorts [B], JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION D’AUDIEN
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00023
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00023
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00023
Minute N° : 25/47 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00023
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00023 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [X] expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à [X] [N] à Préfec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00023
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00023 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.A. CDC HABITAT C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies c
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ca other ca_bastia n° 25/00023
CA Bastia, 2 avr. 2025, RG 25/00023
ARRET N° ---------------------- 02 Avril 2025 ---------------------- N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKL7 ---------------------- [T] [L] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX D'OREZZA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2023 Conseil
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00023
TJ 97411, 28 mars 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HW N° Minute : 25/OR106 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [10] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 25/00023
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 25/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 49/25 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2TI Décision déférée du 06 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 24/00568 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_grenoble n° 25/00023
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEY N° Minute : Notification le : 27 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00023
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H652 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [M] née le 24 Septembre 1968 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00023
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBXH JUGEMENT DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire la S.C.P. [N] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00023
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 25/00023
DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [W] [S] __________________ N° RG 25/00023 N° Portalis DB26-W-B7J-IGWT EVD/OC Minute n°25/00119 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_besancon n° 25/00023
CA Besancon, 21 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4DU Ordonnance N° 25/ du 21 Mars 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00023
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.03.2025 à : S.A [Localité 5] ; S.A.S TOTEM FRANCE ; Mme [U]; Me LAPUELLE ; Me DULAC Copie exécutoire délivrée le : 21.03.2025 à : SYNDICAT CFE-CGC [Localité 5] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/000
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00023
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [P] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQF N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articles 385
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ca other ca_rennes n° 25/00023
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5] N° BAJ : 2024-001599 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQJE Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5] Section : 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00023
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBY O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-25 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00023
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 25/00023
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 constatant une irrecevabilité m
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ca other ca_aix_provence n° 25/00023
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 N° 2025/00023 Rôle N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFV [J] [L] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 8] EDOUARD [Localité 11] MINISTER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00023
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 février 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUPN MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-prési
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