Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00250
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 173 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2023-Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00250
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00250
N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00244 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00250
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBO N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [B] [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [B] [E] Le Copie certifiée confor
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ca other ca_dijon n° 24/00250
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00250
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [G] [H] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la fo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00250
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00250
MINUTE N° N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGN S.A. COFIDIS C/ Madame [O] [K] épouse [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00250
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00250
N°Minute: 25/29 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [C] et [I] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me D
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ca other ca_orleans n° 24/00250
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 24/00250
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL GAUD MONTAGNE SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SCP [U] [X] [H] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 Minute n°37/2025 N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00250
CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 24/00250
N° R.G. Cour : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. SASHA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Zaïra APACHEVA, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00250
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/00250
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FZ Jugement du 17 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00250
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00250
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAR du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [G] [P], [L] [P] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] [Localité 1] Grosse délivrée à Me Louis BENSA Expédi
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ca other ca_paris n° 24/00250
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 394 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnie
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ca other ca_metz n° 24/00250
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/00250
Minute n°24/00650 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLP [M] C/ [G] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTE Madame [C] [M] [Adresse 4] [Localité 6] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00250
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKX S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Ch
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ca other ca_colmar n° 24/00250
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00250
MINUTE N° 539/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique HARNIST Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00250
TJ 48095, 18 nov. 2024, RG 24/00250
DU 18 Novembre 2024 RG N° N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Minute n° 24/00009 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 24/00250
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/509 Rôle N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYL [B] [M] [Z] [T] C/ S.C.I. SIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SARKISSIAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00250
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/00250
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7V3 ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00250
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00250
16/10/2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UF Décision déférée - 11 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - S.A.R.L. ARAGATS AUTO C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00250
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00250
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me MICHOT - Expertises x3 Madame [D] [C] es qualité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00250
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00250
DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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