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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 90 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00266

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QT N° de MINUTE : 25/00904 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d371e5a74b6b13f472
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/00266

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00266

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH Madame [C] [E] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Monsieur [S] [R] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a056f30a86ff13282c8f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00266

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00266

    N°Minute: 25/88 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -LA [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d4f98e0f07586592347
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00266

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24-00266 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N236 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [W] [K] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce898e0f0758658d4fb
  • ca other ca_agen n° 24/00266

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00266

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRG ----------------------- [WR] [TO] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [BK] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e773dc0a7d8826fe61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00266

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCN6 N° de minute : EURL D’ARCHITECTURE [I] [S] c/ S.C. JDA PATRIMOINE DEMANDERESSE EURL D’ARCHITECTURE [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e2ca73a1c9dee8a82d
  • ca other ca_bourges n° 24/00266

    CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00266

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jérémy SCHULETZKI Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVD-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 679334cc54e6f046d26ca498
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00266

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJ4 JUGEMENT Minute :25

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcac75782d5f06c5ea2f
  • ca other ca_nimes n° 24/00266

    CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/00266

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 Madame [M] [K] [S] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad1f25437b69df75a76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00266

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYI JUGEMENT N° 24/629 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393082
  • ca other ca_reims n° 24/00266

    CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00266

    ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONZ [U] [E] c/ S.A.R.L. CITY IMMOBILIER Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05c25a11f0450bf6b74
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00266

    CA Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00266

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OANR ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67417164c8b29f967821aa59
  • ca other ca_nancy n° 24/00266

    CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6R Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6740216fc5611aa21d5786d0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00266

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00266

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5B Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0de5854a35210c96c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00266

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/459 Rôle N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB2 [T] [N] C/ [F] [D] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEROBERT-DRUJON D'ASTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67189475d8ceca1cd7018e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00266

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN ; Me Nicolas WERBA ; Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6V N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ad207776a59082033
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00266

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00266

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me CLERC - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00266

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00266

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT5 Minute N° : 760/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d73f64f312698a5f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00266

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société NIZUC, immatricuée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 222 539, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c88ffbc793219adceb8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00266

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYK7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0089f19e8c50fbf515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1