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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 24/01710

    CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01710

    ARRET N° [Y] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] CCC adressées à : -Mme [Y] épouse [R] -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Me BONDOIS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 6] [Localité 4] Le 8 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f605da0693b69959656294
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01710

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/01710

    DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a402fc178212f86b19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01710

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXX N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3fbbf04ef7857bb0fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01710

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01710

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5R AFFAIRE : [X] [A] C/ [L] [T], [W] [I], [P] [Q], Etablissement HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ, Etablissement HOPITAL [Localité 1],ONIAM, CPAM RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912c3cdc6046d472c5f57
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01710

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01710

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P47T du 25 Février 2025 N° de minute affaire : [C] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AVANSSUR Grosse délivrée à Me LE DONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3af
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01710

    CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/01710

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01710 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2N AFFAIRE : Société QUALIONE C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 mai 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451cc90855429d8f6745e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01710

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03783 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f5cb88ebae95468d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01710

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01710

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e0e08f516899c03e67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01710

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01710

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01710 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86ddd88ba22ff74f9146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01710

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01710

    Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d8264fe014c41f5e02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01710

    TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01710

    - N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR5 - M. [Y] [U] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 673266dc66097ae60e25c2f6
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01710

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63aa50af6f5fd344f505
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01710

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XK Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba82f3199953c56f25b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01710

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01710

    N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL HOPPEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI KARUKERA, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d03bace64ddb46ba0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01710

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 2] [Adresse 1] Représenté par Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45108ee05e3ee32cae68f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01710

    CA Douai, 24 août 2024, RG 24/01710

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXQU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 août 2024 N° de Minute : 1679 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] alias [R] [J] né le 25 Mars 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0943d91afd238355bc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01710

    CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/01710

    12/08/2024 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHLO Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -24/00088 [H] [D] C/ S.A. FINANCO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58310784a89285d3f3373
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01710

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNZ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa55b46ad6fd99cdccb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01710

    CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2567fcf93851fdd64795
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01710

    CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/01710

    N° RG 24/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66445309b94eb60008b3d75f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1