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  • ca other ca_colmar n° 25/01451

    CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 25/01451

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJ5 N° de minute : 149/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755c6d8218d22f82bd488
  • ca other ca_colmar n° 25/01453

    CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 25/01453

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKB N° de minute : 150/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755c6d8218d22f82bd486
  • ca other ca_colmar n° 22/03160

    CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 22/03160

    EP/KG MINUTE N° 25/288 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60405ebd7282443856808
  • ca other ca_colmar n° 22/03935

    CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 22/03935

    EP/KG MINUTE N° 25/296 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60405ebd7282443856806
  • ca other ca_colmar n° 25/01437

    CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01437

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJJ N° de minute : 145/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60404ebd7282443856800
  • ca other ca_colmar n° 25/01440

    CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01440

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJM N° de minute : 146/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60404ebd72824438567fe
  • ca other ca_colmar n° 25/01442

    CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01442

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01442 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJO N° de minute : 147/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60404ebd72824438567fc
  • ca other ca_colmar n° 25/01443

    CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01443

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJP N° de minute : 148/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60404ebd72824438567fa
  • ca other ca_colmar n° 23/01598

    CA Colmar, 7 avr. 2025, RG 23/01598

    Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Laurence WURTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2D Minute n° : 25/291 ORDONNANCE du 07 Avril 2025 dans l'affaire entre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b113da16d54af38e625a
  • ca other ca_colmar n° 25/01431

    CA Colmar, 7 avr. 2025, RG 25/01431

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJC N° de minute : 143/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b112da16d54af38e6256
  • ca other ca_colmar n° 22/02191

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 22/02191

    CKD/KG MINUTE N° 25/307 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fc190d73a10ce27dc0
  • ca other ca_colmar n° 22/03888

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 22/03888

    CKD/KG MINUTE N° 25/325 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 AVRIL 2025

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  • ca other ca_colmar n° 22/02664

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 22/02664

    Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et Associés - la SELARL V² AVOCATS le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02664 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4CD Minute n° : 125/2025 ORDONNANCE DU 4 AVRIL

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  • ca other ca_colmar n° 23/01370

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/01370

    Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBOF Minute n° : 120/2025 ORDONNANCE DU 4

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  • ca other ca_colmar n° 23/02549

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/02549

    Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMZ Minute n° : 137/2025 ORDONNANCE DU 4 AVRIL

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  • ca other ca_colmar n° 23/04162

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04162

    MINUTE N° 156/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • ca other ca_colmar n° 23/04375

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04375

    MINUTE N° 157/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc6d8f7cbd382f4d3227
  • ca other ca_colmar n° 23/04419

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04419

    MINUTE N° 147/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc6d8f7cbd382f4d3225
  • ca other ca_colmar n° 23/04435

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04435

    MINUTE N° 154/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • ca other ca_colmar n° 24/00004

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° 153/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc6c8f7cbd382f4d3221

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