Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00517
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00517
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHL L
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00517
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FK3 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Quentin DUPOUY Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 10 Mars 2025 Par m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00517
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 25/00517
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J76N Minute N° 25/00049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume DE PALMA Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00517
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q2L Minute : 25/00301 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
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ca other ca_douai n° 25/00517
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJW N° de Minute : 526 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] [O] [R] né le 26 Juin 2001 à [Localité 3] (EGYP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00517
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCC Copie conforme délivrée le 17 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00517
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00517
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LKA Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00517
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00517
Dossier N° RG 25/00517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Dossier N° RG 25/00517 Nous, Virginie B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00517
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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ca other ca_paris n° 25/00517
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00517 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00517
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00517
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT4 MINUTE N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00517
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEED Nom du ressortissant : [Y] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE M. LE PREFET DE LA SAVOIE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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