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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00352

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00352

    Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLM CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] Me Mathilde MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ce85d0474bddbad41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00352

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2WA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318dcf40727a00446b55
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00352

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/00352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b44da9e15c5131fa060
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00352

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00352

    MINUTE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQQ Madame [N] [R] C/ S.A. [Adresse 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65ef917116c2a9c21ff
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00352

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZU JUGEMENT Minute : 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00352

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00352

    N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUB4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00248 N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUB4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Olivier CHARLES Le : Pour le Greffier Me Olivier CHARLES RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458698e0f07586594562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00352

    TJ 72181, 5 mars 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00117 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00352 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGSL Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [W] [E] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00352

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00352

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [N] [K] __________________ N° RG 24/00352 N° Portalis DB26-W-B7I-IB5H EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf100d7eb9c42d1a121c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00352

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/00352

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NM AFFAIRE : [F] [B] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6811464b2a56cbbf9296ab91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00352

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3NZ MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f84f30a86ff1320d8ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00352

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLW MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Février 2025 S.A.R.L. SER-TEC-ALU c/ [B] [J], [J]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00352

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HO NAC : 56D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00352

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00352

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [V] C/ [W], S.A. AXA FRANCE IARD, [X], [X] Répertoire Général N° RG 24/00352 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBK

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983ee9a46d1f5a767acf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00352

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00352

    N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTV6 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00352

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFT [V] [R] C/ [F] [G] Entrepreneur individuel exerçant sous L' enseigne Autos Du Mas De Vignolles .RCS NIMES N° 853 773 281. Le Exécutoire délivré à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834ddcf40727a00447aac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00352

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00352

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JB DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 4]» situé [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 676081ff9336095533a110e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00352

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00352

    N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CG - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 412 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à chaque partie TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0021ebad4fe786b276c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XQ Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa655a2a6f00e556074
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00352

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00352

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K27E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0e02eba4cad0b36d8353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1