Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00666
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00666
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00666
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQL Section 3 VB République
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00666
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00666
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/666 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWVY N° de minute : 25/145 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00666
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00666
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00666 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00666
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVY Kg/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00666
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00666
5AA Minute N° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00666
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2025, RG 24/00666
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB34 S.C.I. L'HERMITAGE C/ [F] [F] [F] [F] [F] [F] [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE L
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00666
TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5M6 Minute : n° 25/30 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 01 Ja
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/00666
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00666
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00666
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJX AFFAIRE : S.C.I. SCI J.P.B C/ S.A.S. HIBA TRADE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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ca other ca_rennes n° 24/00666
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/337 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00666
TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 24/00666
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NK3Q 50D S.A.S. REEZOCORP C/ AUTOHAUS MS AUTOPROFIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00666
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°666, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMUE Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/00666
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00666
ARRET N° [I] [E] épouse [I] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00666 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02748 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00666
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00666
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00666
- N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/889 N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXZ le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00666
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL EGJ AVOCAT Me Damien MERCERON Me Charles PAUMIER la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 21/10/2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00666
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00666
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNC [R] c/ S.C.P. ANGEL - [P] Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00666
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00666
CG/AC Jugement N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU2F du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] c/ [D] [K] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : -
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