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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00466

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00964 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OXR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Y] née le 04

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  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00466

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSV N° MINUTE 25/00191 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [L] [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea1ca
  • ca other ca_paris n° 24/00466

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00466

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 127 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5d7ec820a3a2a05e8c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 24/00466

    TJ 59606, 14 mars 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ RG : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY5 N° MINUTE : 25/00142 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7f94d9f47d8f0262d655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00466

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00466

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00466

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCF Rôle N° RG 24/00502- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFU S.A.S. FRENCH HEMP FACTORY - FHF C/ S.A.S. JS & CO SAS

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  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00466

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3SJ NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00466

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37X NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSES Mme [E] [V] [Adresse 4] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00466

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00466

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/466 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBD N° de minute : 24/495 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec51b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00466

    TJ Dijon, 20 nov. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [U] c/ [R] [E] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO2X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 20 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE N

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa552cf657bf834ec6edb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00466

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00466

    MINUTE N° : 24/00484 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGNF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE A FROUARD, représenté par la SAS [E] ET NEUMAYER C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Novembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a871c86bf81d5d4b78a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00466

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 nov. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. LPLH, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 837 914 423, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 672a774e24bc8aec0d841552
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00466

    CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00466

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - Me Valérie KUCAN Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcedff09bd5bbe20342b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00466

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00466

    MINUTE N° RG : 24/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQZ AFFAIRE : [Z] [G], [D] [G], [T] [G] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [Z] [G], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed2e331f12e0a4b9b93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00466

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZS Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [I], [P] [K] épouse [I] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb389f19e8c50f9453a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00466

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00466

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYE du rôle général [C] [R] c/ Société GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A.S.U. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE S.A. GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670594261296b51ba2ba86d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00466

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHB Numéro de minute : 24/378 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V] [M] né le 22 Mars 1964 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marga

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed68d5cd4a8759ae625
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00466

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00466

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 48/2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca36af543fc26ad0afe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00466

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02666 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72e23308db0e5f114a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00466

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1