Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01985
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3B AFFAIRE : [F] C/ S.A. LA SOCIETE LABORATOIRES EXPANSCIENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRI
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01985
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01985
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z56T AFFAIRE : [M] [R], [J] [G] C/ SELARL MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01985
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/01985
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2PX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Monsieur [Y] [P] C/ Madame [D] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01985
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mai 2024 RG :F22/00596 Me [I] [L] - Administrateur judiciaire de Association [Localité 9] VOLLEY BALL As
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01985
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6D AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. D'HLM CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024
-
ca other ca_lyon n° 24/01985
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/01985
N° RG 24/01985 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQVP Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond N° RG 11-19-000251 du 30 novembre 2023 [X] [X] C/ Etablissement EST METROPOLE HABITAT S.A. ENGIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01985
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBGF Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01985
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 367 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JZ Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01985
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01985 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYM3 N° minute : [Y] [Z] c/ S.A.R.L. LCBATI’ECOLO DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie DUCOURT, avocat au bar
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01985
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publique le : 12 Juill
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01985
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01985
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01985
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PASQUIER 1 Grosse délivrée à Me BENDER le JUGEMENT : [J] [L], [E] [T] C/ N° MINUTE : 24/ DU 05 Septembre 2024 1ère Chambre cab D N°d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01985
CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01985
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3E N° de minute : 201/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01985
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01985
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55Z Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Cabinet PIERSON, SARL Agissant en qualité de mandataire spécial de : Madame [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01985
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01985 - N° Portalis 35L7-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles