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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 24/01985

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQVP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 30 novembre 2023 RG : 1119000251 [Q] [Q] C/ Etablissement EST METROPOLE HABITAT S.A. ENGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d26893c619cd1f40be92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01985

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIPE Monsieur [U] [C] [Q] [S] /c Madame [K] [R] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01985 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIPE Nature de l’affaire : art. 110

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  • ca other ca_versailles n° 24/01985

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3B AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. LA SOCIETE LABORATOIRES [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01985

    TJ 81004, 5 mai 2026, RG 24/01985

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/01985 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAOH NAC : 50G AFFAIRE : [N] [X], [Y] [J] C/ [K], [E] [W], [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa351ecdc6046d47b3f727
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01985

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/01985

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd655dcdc6046d47c6f006
  • ca other ca_poitiers n° 24/01985

    CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01985

    ARRET N°145 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMW S.A.S. LA PIRONNIERE S.C.I. [Adresse 1] C/ [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38011cdc6046d47dbbe10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01985

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/01985

    Minute N° 26/00031 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFGC Affaire : [X] [J] C/ Etablissement public [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX S

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a1dcdc6046d474c04ce
  • ca other ca_caen n° 24/01985

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01985

    AFFAIRE : N° RG 24/01985 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00413 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69453bf375782d5f06b75176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01985

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGJ4 Minute N°25/00329 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE [Localité 1] LE SYNDIC OU TENDANT A SA REVOCATION expédition conforme délivrée le : Maître Benoît BOMMELAER Maître Ronan GARET Maître [P] [F] copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b5fbcdc6046d47904eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01985

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 24/01985

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01985 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSWB [G] [P] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a4270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01985

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01985

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYOM Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af19e97b8c182997abe3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/01985

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P22S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [E] épouse [I] C/ [H] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a799da368950469782c
  • ca other ca_pau n° 24/01985

    CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/01985

    JP/CS Numéro 25/1780 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 juin 2025 Dossier : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YD Affaire : [D] [C] C/ S.A. CIC SUD OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63e978b2e7f2d685adbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01985

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01985

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2KL AFFAIRE : [K] [O] [N], [L] [F] [C] épouse [N] C/ [G] [M] DEMANDEURS Monsieur [K] [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c368f105e58d1aeae22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01985

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01985

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I6 Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386e8f105e58d1ae4ef6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/01985

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/01985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OY Date du Recours : 12 avril 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/03/2024, signifiée le 28/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581ef58c06bf6013497b
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01985

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEG 88E MINUTE N° 25/00781 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [V] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEG __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae329341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01985

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 629 Références : R.G N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4G JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. LES MURIERS C/ M. [M] [G] [X] [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7c1211936937a219aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01985

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBO3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 34] représenté par son syndic la société SERGIC [Adresse 12] [Localité 14] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff3aa1b3de5641dc1dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01985

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/39 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01985 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886a2208eb4aca7a6d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1