Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00015
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 2025/26 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYL [U] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00015
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD6L N° Minute : 25/00487 AFFAIRE [7] C/ [B] [O] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00015
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKW DEMANDERESSE : Mme [D] [X] 58 rue Charles Péguy 45430 CHECY non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaull
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ca other ca_aix_provence n° 24/00015
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2025 N° 2025/ 11 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONY [X] [U] C/ E.P.I.C. MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00015
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00015
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/25 n° RG : 24/0015 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00015
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00015
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00015 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNMM N° MINUTE 25/00155 AFFAIRE : [F] [M] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [F] [M] [6] Copie dossier le Tri
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ca other ca_aix_provence n° 24/00015
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 015 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLC [I] [U] C/ Société [25] [Localité 13] Etablissement [22] Etablissement [Adresse 14] S.A. [18] Etablissement [9] Société [11] Eta
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00015
CA Nouméa, 24 févr. 2025, RG 24/00015
N° de minute : 2025/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/1959) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00015
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00015
N° de minute : 2025/5 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre sociale N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 avril 2024 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 24/00003) Saisine de la c
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ca other ca_agen n° 24/00015
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00015
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 NE/LI ----------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFV3 ----------------------- [P], [E] [M] épouse [R] C/ S.A.S. DELPEYRAT Représentée par son président ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hervé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQF MINUTE : 2025/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des P
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ca other ca_chambery n° 24/00015
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00015
N°MINUTE TX2025/05 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6L MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEU
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ca other ca_papeete n° 24/00015
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 24/00015
N° 14 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 24/00015 ; Décision déférée à la C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00015
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00015
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7D6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] BRETAGNE la SELARL ACTB C/ M. [N] [R] la SELARL CABINET BARTH
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ca other ca_bastia n° 24/00015
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00015
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CID3 ----------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE C/ [B] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2024 Pole social du TJ de BAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGS JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 76] METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domicil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00015
CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°195 D.A. : Numéro : du : 02 Janvier 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6M5 Décision attaquée : Arrêt du Cour d'Appel d'AMIENS en date du 25 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01310 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00015
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00015
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ Société AGENCE LAFAGE TRANSACTIONS MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7AH Par jugement en date du quatre Décembre deux mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00015
TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5IA JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [O] [K], [L] [K] C/ [F] [M] [E] épouse [U], [A] [H] [N] [U] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN
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