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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00056

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00056

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNT AFFAIRE : S.C.I. SCI DE HAUTE ECLAIRE c/ S.A.S. SAS DIRECT PISCINES 61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI DE HAUTE ECLA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b502fc178212f85b2b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00056

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMD du 04 Avril 2025 M.I 23/00001198 N° de minute 25/00600 affaire : [V], [B], [E] [C] épouse [X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344b02fc178212f82317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00056

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [O] [W] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f9ada9e15c5132024b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me DE CAMBOURG -Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05bf30a86ff1328fd76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00056

    TJ 14118, 25 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUB Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e2090a9a68b9882de33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00056

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWA Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8868962745b78e4d900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PZ Minute N°25/OR117 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 31/12/2024 Montant : 9.002,00 euros Périodes : régularisation 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967e8962745b78dd524d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00056

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00056

    - N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CH Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CH N° de minute : 25/00143 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Me Hélène ROQUEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becff917116c2a9c3d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00056

    TJ 62119, 19 mars 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° 25/00119 ORDONNANCE DU: 19 Mars 2025 ROLE: N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOEM S.C.I. BILOBA C/ Société CONTROLE TECHNIQUE LIEVINOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc3098962745b78e472a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00056

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLQ JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de37f917116c2a9ca056
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00056

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 22/805 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAYJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf0f917116c2a941cbe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00056

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e5eb5d421e6c599000
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00056

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOP Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATR

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0cdac839fdebfb134d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00056

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4NR MINUTE: 25/56 ORDONNANCE rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 67994baaca73a1c9dee8bde2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00056

    TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYCA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [Y] [P] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 679408eedc35c03afb7127ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00056

    TJ Nîmes, 22 janv. 2025, RG 25/00056

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AO ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67916cf4d4c7e89d7fe30038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00056

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ5 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e557df5b5c7d10caccd7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00056

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 13 Janvier 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FI7 N° : S.A.S. PROPERTY PARTNERS RETAIL c/ [V] [U] DEMANDERESSE S.A.S. PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e5aaacbea0fe684bac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00056

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00056

    - N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZG - M. [V] [D] Ordonnance du 13 janvier 2025 Minute n°25/ 39 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67857472aaacbea0fe683bd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00056

    TJ Lille, 11 janv. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678563cbaaacbea0fe6800c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1