Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01130 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01130

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01130

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEJ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088ccf40727a0043a315
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01130

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01130 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYG6 ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8cd8da9e15c5131fe421
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01130

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01130

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [D] [G] né le 29/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304671cdc6046d476a5e8c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01130

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01130

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525b04bd026099a0d6a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01130

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf07f917116c2a9c3e7a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01130

    CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01130 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697380a84109ed6ce9424
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01130

    TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01130

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3I MINUTE N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3I ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfee5c31af0e6963f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1