Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00587
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL6 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00587
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4J N° de Minute : 592 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 13 Octobre 1995 à [Localité 3] (ARMENIE) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00587
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [S] ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5P N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00587
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00587
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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ca other ca_rouen n° 25/00587
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00587
N° RG 25/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00587
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L72 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 15 février 2025 à 15 Heures 36 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Candice LARONZE, greffier. Vu la décision de pl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00587
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00587
Dossier N° RG 25/00587 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00587 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00587
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/219 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D32 N
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ca other ca_paris n° 25/00587
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00587 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00587
TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPP Minute N°25/148 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi
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