Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00587 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00587

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00587

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 31 août 2026 88M N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMT Jugement du 31 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2a0195da062e09f24a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00587

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEB DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [R] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : Monsieur GAMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c374195da062e022487a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00587

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIMI AFFAIRE : CDC HABITAT / [K] [Z], [O] [G] épouse [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6867195da062e0b269cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00587

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00587

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00587 N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEV Nature affaire : 72I Nous, Benoit Levé, vice-président au tribunal judiciaire, statuant selon la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299893c619cd1f1b2e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00587

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00587

    MINUTE N° : 26/143 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVFK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [W] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfca93c619cd1f0084be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00587

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD copie conforme à la partie défenderesse Le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c889acdc6046d471ca257
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00587

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEYN Minute n° 26/00066 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR : Madame [P] [U] [R] [L] née le 12 Juillet 1999 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e00cdc6046d4795afd2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00587

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/00587

    N°MINUTE : 2026/93 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7EW / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [I] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fb7cdc6046d476e7b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00587

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00587

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RD Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b49cdc6046d4717286e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00587

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00587

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTQY Minute JCP n° 26/280 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LOCY dont le siège social est sis [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02410dcdc6046d47685c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00587

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00587

    5AZ Minute N° N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d12cdc6046d472059ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00587

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HE JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute S.A. CREDIPAR C/ [W] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présidence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c6ecdc6046d47b479e5
  • ca other ca_reims n° 25/00587

    CA Reims, 29 avr. 2026, RG 25/00587

    Arrêt n°173 du 29/04/2026 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHA IF/ST Formule exécutoire le : à : SELAS LEXI CONSEIL SELAS AGN AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mars 2025 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e74ccdc6046d470cb8fe
  • ca other ca_bourges n° 25/00587

    CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00587

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZO Décision attaquée : du 22 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f47cdc6046d47b0532c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00587

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6G ORVITIS C/ Mme [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR: Office Public de l'Habi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc6ecdc6046d473c270a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00587

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ4 MINUTE N° : S.A. 1001 [Localité 1] c/ [T] [X], [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683c1cdc6046d47f08b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00587

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00587

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYT CPS MINUTE N° : 26/192 Mme [F] [M] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [F] [M] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1660fcdc6046d47812391
  • ca other ca_versailles n° 25/00587

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00587

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGD AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4a90cdc6046d47f0a703
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00587

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00587

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4O4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fb0bcdc6046d4738f74d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00587

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00587

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00587 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWLP 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eda5cdc6046d4737ce78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1