Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02015
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/02015
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRW Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à Me SABATIE le DEMANDEUR:
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ca other ca_rennes n° 24/02015
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02015
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°50/2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDJ M. [F] [W] C/ SAS GRAINOCEAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/02015
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------- MINUTE N° : 25/167 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFH4 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [P] [U] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] de nationalité Française
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02015
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6Y4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] représentée par
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ca other ca_colmar n° 24/02015
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02015
Copie exécutoire à : - Me André CHAMY - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4Z Minute n° : 25/142 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02015
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 Minute n° 25/118 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 05 Mars 2024 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQWL Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la mise en état,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02015
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/02015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57Z Minute : 25/00164 ok S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02015
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00089 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02015
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K375 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/40 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [E] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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ca other ca_aix_provence n° 24/02015
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02015 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4O Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 24/02015
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3N Ordonnance n° 2024/M382 Monsieur [P] [G] représenté par Me Stéphanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02015
CA Douai, 9 oct. 2024, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2D N° de Minute : 1989 Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGER
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ca other ca_rouen n° 24/02015
CA Rouen, 30 sept. 2024, RG 24/02015
N° RG 24/02015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03132 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen, en date du 29 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [F] [M]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02015
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZS-W-
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ca other ca_pau n° 24/02015
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/02015
LB/ND Numéro 24/2813 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43D Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02015
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTW N° de Minute : 24/1946 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02015
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02015
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02015
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] épouse [B] Monsieur [V] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B44 N° MINUTE : 8 J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02015
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EX MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 11 Juillet 1995 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02015
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02015 - N° Portalis 35L
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