Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00504
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00504
- N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FN - M. [C] [D] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00504
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHCE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme. [J],[K] [V] M. [S] [R] domiciliés : chez Maître [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00504
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00504
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7W L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00504
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00504
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ZV Le 28 Mars 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00504
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00504
N° RC 25/00504 Minute n° 25/214 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [X] NEE [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en urgence) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 _________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00504
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00504 N° Portalis 352J-W-B7J-C64IY N° MINUTE : 2/2025 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00504
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LB5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00504
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00504 - JLD hospitalisation Mme [L] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 février 2025 à 11 heures 40 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, vice-présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00504
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00504
Dossier N° RG 25/00504 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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