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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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tj MEE- envoi en médiation 10/04/2025 tj86194 n° 24/02344

TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 24/02344

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me GEND

Lire la décision → Vérifier la source 67f83767cf40727a0044818a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/04/2025 tj86194 n° 24/00330

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00330

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me SCHAUSS -Me GILLET -Me CLERC Copie exécutoire à : - Me GILLET Maît

Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5eaa9d5adc260627909
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj86194 n° 24/00381

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00381

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BUFFET Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.C.I. MUR

Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5eaa9d5adc260627905
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj86194 n° 25/00036

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00036

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COLMANT-NAIGRE Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE S.A.S.

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/04/2025 tj86194 n° 25/00066

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00066

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Mons

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/04/2025 tj86194 n° 25/00067

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00067

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [U]

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/04/2025 tj86194 n° 25/00028

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00028

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me LE BRETON -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me JOLY

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj86194 n° 25/00048

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00048

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me NOCENT -Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me BROTTIE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj86194 n° 24/00376

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00376

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me MUSEREAU Copie exécutoire à : -Me TRIBOT S.C.I. ARCHI

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/04/2025 tj86194 n° 25/00023

TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00023

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me BAUDOUIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me GENDR

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tj Prononce le divorce accepté 07/04/2025 tj86194 n° 23/02151

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/02151

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946bbbf04ef7857c3650
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/04/2025 tj86194 n° 23/03100

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/03100

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03100 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 67f5946abbf04ef7857c364c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj86194 n° 22/00394

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 22/00394

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY Copie exécutoire à : -Me CLERC Monsieur [Y] [P] demeuran

Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c3636
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/04/2025 tj86194 n° 23/00480

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/00480

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assist

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/04/2025 tj86194 n° 24/00736

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 24/00736

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c362a
tj Prononce le divorce pour faute 07/04/2025 tj86194 n° 22/02928

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 22/02928

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02928 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

Lire la décision → Vérifier la source 67f59468bbf04ef7857c3623
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/04/2025 tj86194 n° 23/01595

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/01595

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 67f59468bbf04ef7857c361e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/04/2025 tj86194 n° 22/02433

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 22/02433

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02433 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assi

Lire la décision → Vérifier la source 67f59468bbf04ef7857c3616
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj86194 n° 23/00400

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/00400

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 07/04/2025 tj86194 n° 21/02822

TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 21/02822

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02822 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1