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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00428

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPN AFFAIRE : SNC LE TOURELLOIS C/ SARL [R] & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONES-AL PES, SAS SFR FIBRE, SAS SOCIETE OSMOZ, SA SOCIETE ORANGE, COMMUNE DE [Localité

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00428

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ................................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00428

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/00428

    - N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PX - M. [G] [I] Ordonnance du 22 mars 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00428

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00428

    N° RC 25/00428 Minute n° 25/189 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [J] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 ____________________________

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00428

    CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00428

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOU N° de Minute : 434 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 22 Octobre 2003 à [Localité 3] (MAROC) d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00428

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDS Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00428

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRJ N° de Minute : 25/418 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - [Localité 8] c/ [N] [D] [I]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00428

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00428

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2U Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2U ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00428

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00428

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00428

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00428

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00428 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00428

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00428 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1