Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00178
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00178
CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OY du rôle général [W] [K] veuve [P] c/ Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA [Localité 8] S.A. SADE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE GROSSES le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00178
TJ 94028, 7 avr. 2025, RG 25/00178
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSN5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile décennale de la Société K ENTREPRISE C/ S.A.S. GLOBAL ETANCHEITE, Société QBE INSURANCE LIMITED ès-qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00178
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVP PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00178
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00178 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLM N° Minute : Madame [E] [J] c/ S.A.S. GARAGES AUTO [Localité 8],NaciraRezig [L] DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00178
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00178
N°Minute: 25/07 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNLD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [U] [Y], demeurant [Ad
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ca other ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7OG Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00178
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/114 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00178
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00178
Ordonnance N°10 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPN7 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 février 2025 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00178
TJ Havre, 26 févr. 2025, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZAD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [T] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00178
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00178
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00178
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00065 Dossier : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWF ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00178
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/182 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2IE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 17H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00178
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMO Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00178
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YM N° de Minute : Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] [M] né le 14 Juin 1997 à [Localité 4] (CAMEROUN)
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00178
TJ Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00178
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT [K] N° MINUTE : N° RG : N° 25/00178 [L] [J] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00178
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7P2 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disposi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00178
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00178 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HWT Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00178 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00178
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZ2 Minute n° 25/00037 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00178
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O23 MINUTE: 25/74 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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