Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00325
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2MI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [P] [N] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00325
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF5 Minute : 25/00185 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00325
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sophie COQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00325
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/233 N° RG : N° RG 25/00325 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVN Mme [F] [S] veuve [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00325
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00325
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQJ Ordonnance n° 2025/M72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [O] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX
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ca other ca_toulouse n° 25/00325
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 25/00325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/328 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4YO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaître
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00325
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ....................
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ca other ca_aix_provence n° 25/00325
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMWS Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00325
TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00325
TJ Metz, 12 févr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFLR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00325
TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00325 Nous, Isabelle VERISSIMO, magistrat du s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00325
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00325 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00325
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMD4 Minute n° 25/00048 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_lyon n° 25/00325
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDVU Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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