Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00300
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00300
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZS AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC) C/ [P] [M], [T] [B], SYTRAL MOBILITES, S.A.S. KEOLIS BUS [Localité 41], venant aux droits de la société KEOLIS [Localité 41], E.P.I.C. E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00300
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4M2 Minute : 25/00300 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00300
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00300
N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à - M.Le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [T] [C] par transmission au directeur de l’hopital
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ca other ca_nimes n° 25/00300
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 25/00300
Ordonnance N°279 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ7R Recours c/ déci TJ Nîmes 28 mars 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00300
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me CERMOLACCE Le .................................
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ca other ca_metz n° 25/00300
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00300
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/306 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00300
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00300
N° RC 25/00300 Minute n° 25/131 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [D] veuve [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00300
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00300 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCE Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00300
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIE N° de Minute : Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Wiy
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00300
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00300
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00300
TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LQ Minute n°25/ DEMANDERESSE : SCI CHANTELOUP représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SCI ACN défaillante ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00300
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00299 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JDI Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00300
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 14:45 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00300
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00300 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00300
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV MINUTE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Janvier 2025, No
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