Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00743
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00743
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 211/25 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QC NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Mai 2023 (RG 22/00072) GROSSE : aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00743
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00743
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOH [4] C/ M. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/00743
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00743
MINUTE N° 24/1061 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00743
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 23/00743
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04461 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FYZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00743
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00743
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00743 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV5 GROSSES le aux avocats N° 82-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00743
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56P Minute n° 24/00303 [V] C/ [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00743
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :19/00448 [O] C/ S.A.R.L. SOCIETE [10] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 12 SEPTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00743
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [I] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZZ Décision n° Notifié le à - Mme [I] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00743
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00743 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTER N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00743
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00743 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGI 88U JUGEMENT AFFAIRE : [W] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00743
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00743
SD/EC N° RG 23/00743 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKD Décision attaquée : du 29 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [G] C/ S.A.S. BROKERAGE, PROGRAMS & SERVICES FOR INSURANCE SOLUTIONS -------
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00743
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00743
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3Z N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00743
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 170 DU : 30 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73P AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (PORTUGAL)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00743
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00743
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPO Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPO N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00743
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE RENNES N° 290/2023 - N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00743
CA Montpellier, 18 déc. 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXH O R D O N N A N C E N° 2023 - 752 du 18 Décembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00743
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LUCE Me Manon ALLOIX ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00743
CA Metz, 26 nov. 2023, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00743
CA Reims, 10 oct. 2023, RG 23/00743
ARRÊT N° du 10 octobre 2023 B. D. N° RG : 23/00743 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKPI M. [B] [S] C/ Mme [Y] [P] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : - SELARL Fossier - Nourdin - Me Ingrid Miltat COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00743
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-745 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 Juillet 2023 à 14 heures 00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Ju
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