Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 24/00256
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] R.G N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFI Minute: CADUCITE DU : 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S): S.A. DIAC LOCATION DEFENDEUR(S): [Z] [J] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 Avril 2025 Prononcée en audience publique du Trib
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00256
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 27 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMO7 Affaire : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège ès-qualités C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ORDONNANCE
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ca other ca_chambery n° 24/00256
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/00256
N° Minute : 2C25/124 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQA Appelant M. [G] [F] né le 24 Octobre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jord
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ca other ca_dijon n° 24/00256
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00256
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [B] [X] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la fo
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00256
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 06 Mars 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TSQ MINUTE N° 62/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI et à Me BRIOLE à la toque le A l’audience publique de ce jour, devant nous Miche
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ca other ca_agen n° 24/00256
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00256
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQS ----------------------- [AR] [FJ] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [YV] [Y] prise en la personne de Maître [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00256
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00256
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/256 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQV2 N° de minute : 25/58 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00256
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW2 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00256
CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 24/00256
N° R.G. Cour : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4Y COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUCHERIE MEKNES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HORDOT de
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ca other ca_amiens n° 24/00256
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00256
ARRET N° [V] C/ S.A.S.U. SFERIS copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me [P] Me URBANI EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 *****************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00256
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00256
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWTD S.A. SOCIETE GENERALE C/ [L], [R], [Y] [W] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_paris n° 24/00256
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 470 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Avril 2024 -Bâtonnier de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00256
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/00256
MINUTE : 24/01069 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTY AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [M] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00256
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBI NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [B] [Adresse 2] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00256
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/00256
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74L ORDONNANCE Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Danièle PUYDEBAT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00256
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00256
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00256 - N° P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00256
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYY6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :09/10/24 à : SAINT HUBERT IMMOBILIER Mme [T] [17] [19] [Localité 5] [10] CISE REUNION [13] Commission de surendettement des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00256
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYY P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00256
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00256
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYAC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00256
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00256
N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVR - ordonnance du 25 septembre 2024 Minute N°2024/ 362 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVR Le 1 CCC à Me COTE - 48 1 CCC + 1 CE à Me SPAGNOL-18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES
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