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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01470 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01470

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me A. BESNAINOU - M. [X] [Y] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242202fc178212f7e266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01470

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01470

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me OLLIER Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me LEMOINE Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98d71e5a74b6b141294

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1