Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2747 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00323

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTU DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a761e
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01639

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01639

    Pôle social - N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] FRANCE - CPAM [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [Y] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fecf40727a0043d7cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7L Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [P] épouse [Y], S.A.S. POSTO 29, S.A.S.U. KER EXPERT, S.A.S. [T] STRUCTURES, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [V] [E] épouse [A], [R] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fecf40727a0043d7c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00423

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00423

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me RASSON, substituant la SCP MENARD WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fdcf40727a0043d7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00982

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00982

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF2F Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence IOLINE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fdcf40727a0043d7b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01690

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SST2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [W], [E] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A. QBE EUROPE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fdcf40727a0043d7ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00402

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00402

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZO DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d7a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00372

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00222

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00222

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIN Code NAC : 72E LCD DEMANDERESSE : Madame [Y], [B] [I] veuve [G] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 6] (29) demeurant [Adresse 1] - 2ème étage - [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d788
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00798

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00798 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HE N° de Minute : 25/781 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [P] [H] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00799

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IH N° de Minute : 25/782 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [S] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03749

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03749 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE : SCI de l’Opton [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d77c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00067

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2V Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.R.L. AUTO EXPERT 360 DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 4 septembre 1949 à [Localité 8] (Sénégal), demeurant [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d771
  • tj Consultation tj78646 n° 22/00504

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/00504

    Pôle social - N° RG 22/00504 - N° Portalis DB22-W-B7G-QT4C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA NIEVRE - Me Gabriel RIGAL - Me Lilia RAHMOUNI -Dr [M] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811facf40727a0043d76d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01135

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01135

    Pôle social - N° RG 23/01135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811facf40727a0043d760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01397

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/01397

    Pôle social - N° RG 22/01397 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [H] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811facf40727a0043d75c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00803

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [L] [S] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01660

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01660

    Pôle social - N° RG 23/01660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYW5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00420

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLB5 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d744
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01698

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6M Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. TINDIMMO C/ S.A.S. ATELIER DU METAL DEMANDERESSE S.A.R.L. TINDIMMO, au capital social de 280.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1