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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00097
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00097
- N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D N° de minute : 25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanis
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00097
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00097
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00097 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIFD __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00097
TJ 14118, 8 avr. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNR Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 08 Avril 2025 [H] [D] [L] [Z] [E] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00097
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00097
MINUTE N° : 25/00209 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMSI AFFAIRE : [G] [U] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00097
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-STEM Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [U], [G] [N] épouse [U] C/ S.A.S. ENTORIA DEMANDEURS Monsieur [M] [U], né le 19 août 1967 à [Localité 12] (Maroc), de nationalité française, demeur
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ca other ca_aix_provence n° 25/00097
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODY [G] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Caroline PAYEN Prononcée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00097
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00097 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [J] [F] C/ [T] [R] [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DORMIERES Copies certif
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00097
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00097
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56F Minute N° : 25/00162 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00097
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00097
CG/MLP Jugement N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OY du rôle général [T] [O] épouse [C] [L] [O] [I] [O] [V] [O] c/ [M] [J] épouse [O] [Z] [O] GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00097
TJ 30189, 28 mars 2025, RG 25/00097
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00097
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00097
N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPD6 Minute N° 2025/275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. REVETEMENTS DE SOLS C/ S.C.C.V. LA PRESCHE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00097
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00097
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00097
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/97 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGV Minute n° : 25/154 JUGEMENT DU : 20 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00097
TJ 56121, 14 mars 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZCA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00097
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [N] [P] Le .......................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00097
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y75R MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [B] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 25/00097
CA Cayenne, 25 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00097 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNDZ Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 25 FEVRIER 2025 Le 25 Février 2025, à 15h20 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la pre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00097
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRFF ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 20 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5822 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 8] en date du 04 décembre 2024 suivant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00097
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/63 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00097
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00097
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Février
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