Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01035
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01035
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOH5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Expertise tj59350 n° 24/01035
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01035
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKLI DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, av
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01035
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTP Minute n° 25/00043 [P] C/ [E], [E] NÉE [X] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01035
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/01035
n° 72 du 05/02/2025 N° RG 24/01035 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le cinq février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le N
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ca other ca_poitiers n° 24/01035
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 24/01035
ARRÊT N°22 N° RG 24/01035 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6O S.A. GMF ASSURANCES C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats R
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01035
TJ Nîmes, 28 déc. 2024, RG 24/01035
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4N ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01035
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5Z PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01035
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01035
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 92 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URDL DÉBITEUR : [O] [E] M. [O] [E] C/ [15] [19] SIP [Localité 22] CA CONSUMER FINANCE TRESORERIE [Localité 21] CHU Autres décisions constatant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01035
TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01035
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Novembre 2024 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCAN N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01035
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01035
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI32 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. NUANCE 3 C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 3 rue André Soladier - 94140 ALFORVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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ca other ca_nimes n° 24/01035
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01035
Ordonnance n°984 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHC J.L.D. NIMES 12 novembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01035
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01035
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Y du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [J] [W] épouse [C], [O] [W], [P] [W] c/ S.A.R.L. BARSTOOL Grosse délivrée
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01035
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01035
TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZI N° Minute : 24/00641 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01035
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1041 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 07 octobre à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01035
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNB MINUTE : 24/555 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01035
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01035
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01035 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754UJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01035
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Amandine BOSC Le ...................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01035
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01035
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société [Localité 3] METROPOLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01035
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1035 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAH Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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