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  • ca other ca_montpellier n° 24/01035

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01035

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QER3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d449cdc6046d4700032c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01035

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 24/01035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSJ AFFAIRE : [E] [P], [X] [Z] née [Q], [R] [N], [T] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES AVEYRONNAISES METALLIQUES (CIAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb449cdc6046d475f8e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01035

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQVC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe71cdc6046d473b11df
  • ca other ca_nancy n° 24/01035

    CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 24/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVJ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69971afdcdc6046d47f442b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01035

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01035 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/01035

    TJ 36044, 6 janv. 2026, RG 24/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 53I DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/01035 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3FP - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [E] [K], [T] [Y] ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f7fcdc6046d473c5442
  • ca other ca_bourges n° 24/01035

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01035

    SD/CV N° RG 24/01035 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWF6 Décision attaquée : du 28 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [9] C/ Mme [U] [L] -------------------- COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5aaa75782d5f06556d3f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01035

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01035

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXX4 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 2024, dans une i

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01035

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01035

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 24/01035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLG 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [B] [X] c/ S.A.S. NDN [Localité 7], S.A.S. KIA FRANCE

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  • ca other ca_douai n° 24/01035

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01035

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1556/25 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2C MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG F 22/00113 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01035

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/01035

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691483cf4322238c089c20c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/01035

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4Q2 Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [L] [H] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da368950469669b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01035

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKJG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f6575259d001c5bd08
  • ca other ca_agen n° 24/01035

    CA Agen, 31 juill. 2025, RG 24/01035

    ARRÊT DU 31 Juillet 2025 VS/CH --------------------- N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJE4 --------------------- [E] [I], S.A.R.L. EUROPEPS C/ S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 688c50447cf5497475e62323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01035

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/01035

    N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUMZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUMZ Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01035

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01035

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFPM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COFIDIS C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 18 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue publi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ec6d3730576e93cd14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01035

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZM N° MINUTE 25/00430 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01035

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/01035

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43f0965901b97dbf13b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01035

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/01035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5X En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8d6b8b4c741e1440eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01035

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5R JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Z] [O] Mme [V] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a710ea89248182a8d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1