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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01339

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01339

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNZ Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5302fc178212f7caf1
  • ca other ca_douai n° 24/01339

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01339

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6S N° 304/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01339

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/01339

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2E du 28 Mars 2025 N° de minute 25/0578 affaire : [W] [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 4] Expédition délivrée à Me Massimo L

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01339

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01339

    N° RG 24/01339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00146 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 08 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01339

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01339

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOME DEMANDERESSE : Mme [U] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01339

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01339 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVU3 [F] [S], [C] [S] C/ [U] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342acf40727a0044723d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01339

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OW MINUTE : 24/00723 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25acdb7d98d0f44d3679
  • ca other ca_toulouse n° 24/01339

    CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01339

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1343 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV35 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 11h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6765084c3465306bfc2a028a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01339

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAA Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE SOCIETE SMABTP Société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3ba79e6ebb15676e3ac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01339

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01339

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YREZ Numéro de minute : S.D.C. PARIS ASIA VOLUME 5 SIS [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d281a6e644c508fa146
  • ca other ca_colmar n° 24/01339

    CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01339

    N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZK Minute N° : 8M 25/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [O] [X] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6746bae0851db5b39dd53fca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01339

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDQ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01339

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSV Minute : 24/145 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ae944f91b65d39d68f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01339

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJ3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8038de0398b516dfe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01339

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03025 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6238db413efebe9eaa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01339

    CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01339

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1339 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTZ2 Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a62cf26600b42a6eddd4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01339

    CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/01339

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/01339 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBB AFFAIRE : Société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76b1a9cfa399a90d1fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01339

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01339

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01339 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33dedae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01339

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01339

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5a676b73dd81b97104
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01339

    CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/01339

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOET Arrêt (N° 21/3602) rendu le 07 mars 2024 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1