Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01818
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01818
N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF2 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF2 Minute : 25/00152 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Société EPIC "TERRE D'OPALE HABITAT" C/ Mm
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01818
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGF Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01081 Mons
-
ca other ca_grenoble n° 24/01818
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01818
N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] (N° RG 23/01552), en date du 21 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 13 mai 202
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01818
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01818
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01818 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01818
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJ3 S.C.I. ALMAGUS c/ S.A.S. COULYFAMILY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01818
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA D'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE dont le siège social est sis 16 rue Henri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01818
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YY Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01818
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/231 Rôle N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEK [F] [W] C/ [H] [Y] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa FURET Me Jean-Marc SZEPETO
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01818
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2D NOM DU PATIENT : [Z] [S] Nous, Béa
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01818
TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/01818
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01818 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VR N° 24/651 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER) _________________
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01818
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V APPEL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de V
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01818
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01818
CA Douai, 8 sept. 2024, RG 24/01818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKE N° de Minute : 1786 Ordonnance du dimanche 08 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC)
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01818
TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZ6 - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01818
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/01818
DOSSIER N° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDK AFFAIRE : S.A.S. ETS PIERRE GILLET / [L] [D] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Mari
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01818
TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01818
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01818 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2024 Dossier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01818
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N], [S] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle HARRAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01818
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01818
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EC Minute : 24/00408 S.C.I. LEA Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01818
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01818 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01818
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63G MINUTE: 24/506 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles