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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00340

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ca9d5adc260628069
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00340

    CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f6ebd7282443856758
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00340

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00340

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed97b848dd6814c6458e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00340

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° : 25/00046 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ4U SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ET : S.C.I. SBV GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105502c5b8c8ca161a8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00340

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJH Minute : 25/382 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cddd062d9f810e0178
  • ca other ca_toulouse n° 25/00340

    CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00340

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/339 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES,Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247c7f44dd2b5e6d840b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00340

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVV AFFAIRE : EURL MALTEZ [B] C/ SARL RS DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ff917116c2a9c0796
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00340

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00340 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2e0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00340

    CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21/02/2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL3 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL3 Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f55613fb1ca752b83b5
  • ca other ca_douai n° 25/00340

    CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTC N° de Minute : 348 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] alias [G] [O] né le 20 Juillet 2001 à [Local

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00340

    TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3899aa9c0bd0e39e7e77e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00340

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BM4 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a17fb573af31601f4e
  • ca other ca_orleans n° 25/00340

    CA Orleans, 2 févr. 2025, RG 25/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2025 Minute N° 109/2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327dc172a4b53b59c9438
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00340

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00340 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JQU Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21790ed4f7c53edd13c5
  • ca other ca_colmar n° 25/00340

    CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 25/00340

    Copie transmise par mail : - à [J] [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à l'UDAF copie à Monsieur le PG le 30/01/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6db35dcac3ba60034f5d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00340

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00340

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7ce9a46d1f5a762b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00340

    TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2a57f17f9be6af6931
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00340

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00340 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5093ef93c421386a7d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00340

    TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ4 MINUTE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c38bfd75b73b3e3dad5
  • ca other ca_lyon n° 25/00340

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWR Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89baac506b5d705d091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1