Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01376
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01376
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00160 N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFVS Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat(s) (ccc) par LS Me Géraud SALABELLE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01376
TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/01376
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 14 Février 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNMZ JUGEMENT Le tribunal j
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01376
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHFX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV VILLA LES PEUPLIERS C/ [X] [D], S.A. ERDF, S.A. GRDF, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Commune de VINCENNES, SIPPEREC, S.C.I MFMA, S.C.I. MDB1, [W] [J], [I] [M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01376
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Sara BELDENT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01376
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPEF AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S DIAGRAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01376
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01376
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01376 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01376
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WL3 Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/02/2024 SIGNIFIEE LE 27/02/2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01376
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEX Minute : 24/00241 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01376
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01376
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP46 - M. LE PREFET DU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01376
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZK Minute n° 24/ 218 DEMANDEUR Monsieur [H], [O] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marie-C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01376
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01376
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNJ N° Minute : 24/00706 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01376
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AB MINUTE: 24/387 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles