Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01089
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PO Minute N°25/OR120 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 6.510,25 euros Ordonnance de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01089
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPV Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01089
TJ 31555, 4 mars 2025, RG 24/01089
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSY AFFAIRE : [W] [S], [O] [S] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01089
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01089
ARRET N° S.A.S. LES DELICES DE NAT C/ S.C.I. [D] copie exécutoire le 04 mars 2025 à Me Bibard Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JARK O
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01089
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 24/01089
N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWA Madame [Z] [M] /c Monsieur [W] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01089
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01089 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01089
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01089
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCS5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nimes n° 24/01089
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPV Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 24/00088 La Sas ELITE HABITAT Po
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ca other ca_nimes n° 24/01089
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01089
Ordonnance N°1035 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWO Recours c/ déci TJ Nîmes 28 novembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01089
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/01089
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWPJ DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] né le 08 Mars 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] comparant en personne et DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01089
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/01089
MINUTE N° 528/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01089
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4IL N° Minute : 24/00679 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01089
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01089
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAR Minute :24/601 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01089
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJJ Minute : 24/930 SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 4 Représentant : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884 C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01089
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1095 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 18h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01089
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01089
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT DEMANDERESSE : Mme [J] [T] [L] EPOUSE [D] [Adresse 4] [Localité 6] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01089
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PA JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 5] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01089
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01089
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R], [R], [R], [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHF Grosse(s) délivrée(s) à TU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01089
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01089
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB VM-V-B7I-MFOH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Septembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 18/01960 ) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 11 mars 2021 suivant déclar
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