Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/01089
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/01089
MINUTE N° : 26/232 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPYR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01089
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01089
88B N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAFA __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [K] C/ [V] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [K] M. [V] [F] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me H
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ca other ca_riom n° 24/01089
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGR7 -DA- S.A.S. ELECTRO DIESEL D'AUVERGNE / [D] [K], Société d'Assurance Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A.S. ARVERNE AUTOMOBILES Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01089
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 24/01089 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ3R [G] [I] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT ROUEN CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MALEYSSON - Me BARRE - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01089
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01089
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 06 Août 1953 à [Adresse 3] [Localité 1] représ
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01089
TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 24/01089
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Février 2026 MINUTE N°26/90 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVT Affaire : S.A.S. S.E.R.- SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS C/ S.C.I. [G] [S] S.E.L.A.R.L. [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01089
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 24/01089
AFFAIRE : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_paris n° 24/01089
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7H
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ca other ca_basse_terre n° 24/01089
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 477 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4T Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 novembre 2024, dans une instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01089
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRVN AFFAIRE : S.D.C. LE LAS PLAISANCE C/ Monsieur [Y] [T], représenté son tuteur l’Association Tutélaire des Majeurs du Var (ATMP du VAR) JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01089
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/01089
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [I] EPOUSE [F] [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01089
TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/01089
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQS Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01089
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01089
Pôle social - N° RG 24/01089 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62X Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [D] [V] - [Adresse 5] - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01089
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01089
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAA 71F [O] [J], [X] [D] [M], [E] [H] épouse [D] [M] C/ S.D.C. LE CLOS BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
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ca other ca_besancon n° 24/01089
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01089
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNE S/appel d'une décision du TJ POLE SOCIAL en date du 28 mai 2024 Code affaire : 88G Autres demandes c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01089
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Amaury AYOUN...... Le ...........
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ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01089
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 05 MAI 2025 RG : 24/01089/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal mixte de com
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ca other ca_reims n° 24/01089
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPV-11 La société LE NOMBRE D'OR, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 10], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01089
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 Avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4D PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01089
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01089
N°Minute:25/926 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PASS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [K] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté
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