Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00623
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [N] dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00623
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00623
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVK JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [F] DEFENDEUR(S) : [T] [X] exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00623
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWLB Section 3 VB République F
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ca other ca_reims n° 24/00623
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00623
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00623 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : [M] SELARL PELLETIER AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00623
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00623
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 59 Acte de saisine du : 16 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7VF Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] mp de M. [X] [F] [S] Représentée par Me Mar
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00623
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00623
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00623
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHEH Minute N° 25/00137 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00623
TJ 75056, 12 févr. 2025, RG 24/00623
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00623 -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00623
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00623
5AA Minute N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 24/00623
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBDI S.A.S. GROUPE FERAUD C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16 Décembre 2024 à : Me Axel DAU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00623
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/241 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président p
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ca other ca_orleans n° 24/00623
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 282 - 24 N° RG 24/00623 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QQ DÉCISION ENTREPRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00623
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00623
N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAW ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAW ============== S.C.I. PPL C/ S.A.R.L. BOUCHERIE L’ETOILE DE L’ORIENT Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00623
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00623 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, du conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal de proximité de SAINT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00623
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Me Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YNR N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00623
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°623, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJCM Décision déférée à la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00623
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00623
TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00623
MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWW AFFAIRE : [F] [W] C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00623
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00623
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSRU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00623
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00623
CG/LJ JUGEMENT N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUT du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] c/ [W] [H] [V] Me Marie-françoise VILLATE GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Mar
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