Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00690
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00690
MINUTE N° : 25/00064 DOSSIER : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AP OBJET : Autorisation d’aliéner un bien AFFAIRE : S.C.I. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00690
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IWG N° de minute : Société UNICLEN (Union des entrepreneurs de [Localité 20], [Localité 22] et [Localité 24]) c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]), re
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00690
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/00690
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00690 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3T LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00690
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00690
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00690
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBA N° de minute : 91/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00690
TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00690
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00690 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00690
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFO - Isolement Monsieur [Z] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 à 14 h 55 Par, Mathilde JACOB, juge au tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00690
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00698 - N° Portalis
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