Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00689
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2016
-
ca other ca_pau n° 25/00689
CA Pau, 14 mars 2025, RG 25/00689
N°25/810 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00689
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPA7 N° de minute : 90/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00689
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00689 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/00689
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQ4 Nom du ressortissant : [E] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles