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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00181 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00181

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PH N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [B] [C] séparée [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c920502023

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbd98e0f0758658cff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00181

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00181

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BL DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d06f917116c2a941f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00181

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00181

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPY3 - parquet 23346000025 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b08f932e33cf1b76fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00181

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00181

    53B Minute N° N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426aa5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00181

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c465f82f8614c9f6a8e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00181

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00181

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVB JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA D’HLM EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67462437807e14f855dcdcfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00181

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFT N° de minute : 24/00681 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TEISSIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7aa264fe014c41fac50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00181

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00181

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme CCAS DE [Localité 5] c/ [C], [C] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNUN - Exécutoire le : à Me Tina COLOM

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00181

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00181

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRA FG : I21008311V0 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’In

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72cf1d01e3c86eff4b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00181

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8138de0398b516dff3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00181

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00181 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0738de0398b51798e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00181

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAPJ AFFAIRE : [P] / [E] Copie exécutoire délivrée le : - Me Charlotte NIEUVIARTS - Expédition délivrée le : - Me [J] [F] DEMANDEUR : Madame [V] [U] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ce08f516899c06401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00181

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00181

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6R6 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJY N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ON4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. BPCE FACTOR [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828c6f0b67e43924469d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00181

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/00181

    N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [W] [X], né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7678c5c74518e33c465ad
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00181

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00181

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e8186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVT7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES HERITIERS DE MOHAMED IBRAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fec52714c33ca0c93d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c652
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00181

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1343 Références : R.G N° N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCF JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec1781814

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1