Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00344
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00173 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00344 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQY Code NAC : 88L AFFAIRE : Madame [X] [F] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [F] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00344
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00344
MINUTE N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHG2 S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_dijon n° 24/00344
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00344
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [H] [S] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 5] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00344
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWG MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la
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ca other ca_agen n° 24/00344
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00344
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXT ----------------------- [C] [Z] C/ S.A.S. [Localité 8] [7] société représentée par Maître [J] [E], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [J] [E] Es qualité de « Mandat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00344
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU32 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00344
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TS CADUCITÉ Minute : 48 Du : 17 Janvier 2025 IMMOSPID (BAIL000356) C/ Monsieur [D] [W] TOTALEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00344
TJ Poitiers, 8 janv. 2025, RG 24/00344
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BACLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me BOUY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00344
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00344
Minute n° : 24/00495 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQL Affaire : [S]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] Comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00344
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00344
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03544 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_paris n° 24/00344
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00344
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00344
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPAE ______________________ MINUTE N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00344
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Re
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ca other ca_versailles n° 24/00344
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00344 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIR AFFAIRE : [Y] [S] C/ SARL [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2019 par le Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00344
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00344
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJR [J] [E] époux [M], [T] [Z] [K] [G] [M] C/ [O] [B] Expéditions délivrées à : SELARL THOUY AVOCAT M. [B] FE délivrée à : SELARL THOUY AVOCAT Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00344
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00344
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCV Minute N° : 24/00416 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-Mme [X] le 05/11/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00344
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00344
MINUTE N° : 24/00439 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZH AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES,agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [K] ALIREZAI C/ [D] [T], [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00344
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/00344
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVB DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00344
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00344
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIM du rôle général [D] [T] [U] [J] épouse [T] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SOLEIL DES THERMES [D] [P] GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C
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