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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00988 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00988

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00988 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00988

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00988

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVP ============== [Z] [C] divorcée [G] C/ Association TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE, S.C. SOCIETE MAROBLI, [E] [S] [W] [G] Représenté par son tuteur l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00988

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00988

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGL du rôle général [C] [R] [O] [L] c/ Société SMABTP Me Salomé DEGOUD la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA” la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL THIREL SOLUTIONS GROSSES le - la SELARL THIREL SOLUTION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00988

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 244 Références : R.G N° N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNB JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 M. [X] [Z] C/ M. [G] [O] Mme [Y] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ed8962745b78e4842e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00988

    TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00988

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00988

    TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00988

    ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00988

    TJ Havre, 11 déc. 2024, RG 24/00988

    N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW4A Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [B] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 675a05663bace64ddb4638c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00988

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLXE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3fbf0149c034440801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00988

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00988

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00988

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00988

    N° RG 24/00988 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHCZ Minute N° 2024/971 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ [B] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224b4e0888abb7bfa254
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00988

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00988 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJO N° minute : S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, Société EGIS CONCEPT-ELIOTH, S.A.S.U. EGIS CONSEIL c/ société SMA SA DEMANDERESSES S.A.S. EGIS BATIME

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00988

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7EE DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90045437666d8626eda6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00988

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00988

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/902 [Z] c/ [G], [O] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRM - Exécutoire : à Me Emilie BENDER - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f93e91ef833659cd1da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00988

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBDG MI : 23/00000287 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abde91ef833659a3562
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00988

    TJ Meaux, 21 juin 2024, RG 24/00988

    - N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSA - M. [U] [H] Ordonnance du 21 juin 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22cf3cd3feff43ac618
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00988

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/959 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN7P MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [W] [Z] [Adresse 14] [Localité 10] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d0a73f0fa15dd179ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00988

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00988

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00988 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6b9b56f16fd33dee6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00988

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZE Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [X] [Z] [D] Madame [R] [H] épouse [D] C/ Madame [L] [U] [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1740abaaac0911ddd31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00988

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbcf1062435dd16990e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00988

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Simon ESTIVAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique BERTRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C322A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9fd07d032eddae22da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1