Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00248
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00248
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00248
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00248
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00248
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00248
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAR Minute : 25/139 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00248
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT6 N° Minute : 25/00178 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00248
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYB Minute N° Dossier [B] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [14] 2025 pour notification à [E] [M] contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00248
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 26 mars 2025 Le Greffier Me Meh
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00248
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3WQ Minute : 25/00248 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00248
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I6 MINUTE : 25/00151 ORDONNANCE rendue le 18 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00248
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00248
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5X Le 24
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00248
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00248
N° MINUTE 2025/N° RG : N° 25/00248 [E] [T] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00248
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00248
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00248
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Heur
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00248
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00248
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI MINUTE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No
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