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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01349 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01349

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01349

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Mme [O] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me RAYMOND Copie aux parties délivrée le 01/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314ddd062d9f810e1e09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01349

    TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 472 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf2fb5fbe76c70ecefa05
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01349

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance 25/00050 en date du 17 janvier 2025 (RG 24/03641) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed88962745b78e46641

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1