Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01349
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01349
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ DEMANDERESSE : Mme [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas HAUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01349
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01349
TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01349
MINUTE N°2026/188 N° R.G : 25/01349 N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW5 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [B], [Z] [K] [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01349
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01349
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le 08 Mars 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me
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tj Expertise tj97416 n° 25/01349
TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/01349
N° RG 25/01349 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS3 NAC : 2AP Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01349
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/01349
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4N AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathild
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01349
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01349
Du 26 mai 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNR [B] [E] C/ S.C.I. 9 [Adresse 1], S.A.R.L. COMPAGNIE EUROPEENE DE PARTCIPATIONS IMMOBILIERES (C.E.P.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01349
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV5 N° : 26/00293 DEMANDEURS A L’INSTANCE : Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant non représenté Madame [Z] [D] née le 07 Juillet 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01349
TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/01349
N° du RÔLE : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6VI N° : 26/ 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires S.A.S. FAIVRE CONSTRUCTION c/ Madame [W] [H] Copie exéc
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tj Expertise tj81004 n° 25/01349
TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/01349
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDIA NAC : 50D AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.R.L. SARL [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01349
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCQG JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01349
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] au, [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01349
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 mars 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMPP MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01349
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7E6 MINUTE N° : 26/517 l'Association ADEF HABITAT c/ [B] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 1] CLAISSE de la SELARLCENTAURE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01349
TJ 76540, 12 mars 2026, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASO / GG Affaire : [A] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01349
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01349
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VM AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [T] [F] SIS [Adresse 1] [Localité 2] C/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01349
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01349
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01349 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXMX S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC [Localité 1] C/ [U] [O] [D] [Z] épouse [O] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CAISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01349
TJ 56121, 4 mars 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54GQ [M] [V] C/ [F] [X] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Me Christine BERGERON-KERSPERN entre : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01349
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYKL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00044 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [C] épouse [S] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01349
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01349
N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHJQ Minute N° 2026/020 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.D.C. LE LOQUIDY [Adresse 2] C/ [G] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02
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