Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01988
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01988 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TZ Section 2 République Franç
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988
TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01988
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4DR / JAF CAB 11 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Familia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01988
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7U NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01988
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLI Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01988
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01988
N° RC 24/01988 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01988
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01988
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7B2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [C] épouse [H] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01988
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC, La Société MINUTIA PRODUCTION Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYG N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT
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