Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00283
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00283
S.A.S. EHH C/ [C] [I] CCC le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca other ca_nimes n° 23/00283
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°71 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCL CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 06 janvier 2023 RG :22/01188 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [D] [V] Copie e
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ca other ca_metz n° 23/00283
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00283
Arrêt n°24/00355 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00145 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00283
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NONI N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [C] [S] CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 30] Débiteur(s), trice(s
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00283
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société EFG BANK ([Localité 4]) société anonyme de droit monégas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00283
TJ Caen, 7 oct. 2024, RG 23/00283
N° du répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHUI 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le 12 mars 1961 à [Localité 8] demeurant
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00283
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au b
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00283
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00283 FG SMO I21000502V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00283
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7O AFFAIRE : S.A.R.L. FGDN ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A. TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00283
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUI N° MINUTE 24/00419 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00283
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00283
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1052/24 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00492 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00283
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34L Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00283
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDYU N° de minute :24/00457 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me RIPERT JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN
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ca other ca_paris n° 23/00283
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 269 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Port
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00283
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZER N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00283
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°288 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SS VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 décembre 2022 par le juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00283
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00283
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG5 VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° S.A.S. [Localité 3] BETON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00283
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/255 RG : N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGSJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00283
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [D] veuve [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00283
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2P Décision déférée à la Co
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