Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00754
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VP N° de Minute : 25/738 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [D] [I] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00754
TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00754
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00754
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 16 heures 05, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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