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  • ca other ca_poitiers n° 25/00017

    CA Poitiers, 11 avr. 2025, RG 25/00017

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°13 /25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIVU Mme [G] [U] Nous, Françoise CARRACHA, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3a6a6be9c926c7ca9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/450 de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 10 avril 2025. R.G. N° : 25/000 17 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76d4
  • ca other ca_dijon n° 25/00017

    CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 25/00017

    [N] [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2025 N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4db5ff6e72c96124c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKM ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [Z] [N] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f7cf40727a0043d709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00017

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1c7a459da3dcd8bed9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00017

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KU2 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par TAVANT, juge, siégeant à Juge unique, assistée de Madame ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cec9134b6bc8ff7d1a
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00017

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. YOSRA N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LKR Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed047b848dd6814c5db8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00017

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2H7 Société HABITAT DU GARD C/ [O] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e3cf40727a00447b51
  • ca other ca_douai n° 25/00017

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00017

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSO N° MINUTE : APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 5] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76a99221139931b8b986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00017

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2X DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5079e85d0474bddb3f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00017

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me MUSEREAU Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE S.A.S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00017

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSL NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier MERINE à la SCP ACTEIS à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813304bd026099a1c8fb
  • ca other ca_orleans n° 25/00017

    CA Orleans, 20 mars 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFYL Minute N°17/2025 Notifications du : 20/03/2025 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b61ad3b98c70ce5317d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00017

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OM5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [T] [L] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75c8962745b78e44a38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00017

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [L] [W] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b34c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00017

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00017

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GD du rôle général [I] [B] [J] [N] épouse [B] c/ S.A.S. TETRIS ASSURANCE S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT DUCROT ASSOCIES “DPA” Me Jean-luc GAINETON la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSO

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00017

    CA Grenoble, 14 mars 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTO5 N° Minute : Notification le : 14 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51b032ecfdaf7720ec6a7
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00017

    CA Besançon, 6 mars 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35N Ordonnance du 06 MARS 2025 Ordonnance N° du 06 Mars 2025 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd30754803a42ae615d2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00017

    TJ 94028, 4 mars 2025, RG 25/00017

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 4 MARS 2025 constatant une irrecevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf291d1149c853c5e7e07e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 25/00017

    CA Reims, 27 févr. 2025, RG 25/00017

    ORDONNANCE N° du 27/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTI5 Monsieur [U] [H] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [N] [M] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154d1ca67901ed03a7753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1