Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00587
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00587
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4W ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00587
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00587
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/587 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTL N° de minute : 25/180 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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ca other ca_rouen n° 24/00587
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00587
N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] né le 16 octobre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00587
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00587
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV4 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [Y] [T]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00587
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00587
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZ5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00587
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00587 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZN N° MINUTE : Assignations du : 23 mai 2022 5 et 13 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [K] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 9] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00587
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00587
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6ET AFFAIRE : [3] / [F] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00587
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [8] ([7]) AIN-RHONE contre : Société [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G223 Décision n° 25/00397 Notifié le à - [8] ([7]) AIN-RHONE - Société [Adresse 5] CO
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ca other ca_aix_provence n° 24/00587
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WA S.C.I. CORNICHE 77 C/ [R] [S] [C] [U] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00587
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQO [D] [H] C/ [K] [U] [H] S.C.I. [Localité 4] CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginia DUMONT SC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00587
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00587
SD/CV N° RG 24/00587 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU6Y Décision attaquée : du 30 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [R] [N] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS DESCHATRE -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00587
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION N° /2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVK joint au dossier 24/00554 APPELANT S.A.S. CONTITRADE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Rep
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ca other ca_riom n° 24/00587
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 43 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCE PV [D] [P] / S.A.R.L. CABINET [N] enseigne THERMALE DE GESTION Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FD, décision attaquée en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00587
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00587
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWF 58E c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me François-xavier GOSSELIN, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00587
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00587
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNE Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s)
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ca other ca_dijon n° 24/00587
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00587
[B] [K] C/ S.A.S. PARISEL C.C.C le 09/01/25 à: -Me GEORGET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00587
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXH6 ------------- [C] [B] épouse [W] C/ [Z], [X], [E] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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ca other ca_aix_provence n° 24/00587
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQO Ordonnance n° 2024/M300 Madame [V] [Y] représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [B] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00587
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/291 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLXC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00587
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00587
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